Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-888 du 1er août 2014
IdentifiantLEGIARTI000029338126
Texte parentLEGITEXT000029338110
Référencearticle 3 du décret n°2014-888 du 1er août 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 24 novembre 2000 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le deuxième alinéa de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 1° 1° et 8° de la catégorie B : » ;
4. 2° Après le quatrième alinéa de l'article 2, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
5. « c) Générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes. » ;
6. 3° Au troisième alinéa de l'article 6, après les mots : « de l'article 2 », sont insérés les mots : «, à l'exception du c, » ;
7. 4° A l'article 9, après les mots : « munitions du 1° », sont insérés les mots : «, du 8° ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2000-1135 du 24 novembre 2000 : art. 2, art. 6, art. 9
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