Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-882 du 1er août 2014
IdentifiantLEGIARTI000029338162
Texte parentLEGITEXT000029338156
Référencearticle 1 du décret n°2014-882 du 1er août 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le département de l'Aude, la route D 703 entre la route de début de section D 6139, commune de début de section de Port-la-Nouvelle, et la fin de section constituée par son extrémité, commune de fin de section de Port-la-Nouvelle, est retirée de l'annexe au décret du 3 juin 2009 susvisé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-615 du 3 juin 2009 Divisions : Art. (10 à 14)
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