Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2014-879 du 1er août 2014
IdentifiantLEGIARTI000029338248
Texte parentLEGITEXT000029338233
Référencearticle 4 du décret n° 2014-879 du 1er août 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - L'article 8 du décret du 21 février 2011 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Il est ajouté à la fin du I la phrase suivante : « Le directeur interministériel des systèmes d'information et de communication peut également être sollicité par les ministres » ;
3. 2° Il est ajouté à la fin du II la phrase suivante : « Le directeur interministériel des systèmes d'information et de communication a accès à l'ensemble des informations nécessaire pour l'exercice de cette mission. »
4. II. - Les articles 7 et 9 du décret du 21 février 2011 susvisé sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-193 du 21 février 2011 : art. 8
A abrogé :
Décret n°2011-193 du 21 février 2011 : art. 7, art. 9
Aller plus loin
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