Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2014-879 du 1er août 2014
IdentifiantLEGIARTI000029338256
Texte parentLEGITEXT000029338233
Référencearticle 5 du décret n° 2014-879 du 1er août 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 86-1301 du 22 décembre 1986 relatif au développement de l'informatique, de la bureautique et des réseaux de communication dans l'administration est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°86-1301 du 22 décembre 1986 : art. 1, art. 12, art. 2, art. 3, art. 5, art. 6 Divisions : CHAPITRE Ier : Des schémas directeurs de l'informatique, de la bureautique et des réseaux de communication.
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