Décret n° 2014-879 du 1er août 2014 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 7 août 2014 au 28 octobre 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 2014-879 du 1er août 2014

IdentifiantLEGIARTI000029338250

Texte parentLEGITEXT000029338233

Référencearticle 6 du décret n° 2014-879 du 1er août 2014 (version du 7 août 2014)Légifrance →

1. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

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