Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 28 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029338445
Texte parentLEGITEXT000029338434
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 juillet 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article annexe de l'arrêté du 7 juillet 1970 susvisé, les mots : « Commission n° 1 » sont remplacés par les mots : « Commission n° 8 » et les mots : « Commission n° 2 » sont remplacés par les mots : « Commission n° 9 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 juillet 1970 : art. Annexe
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