Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 22 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029338647
Texte parentLEGITEXT000029338625
Référencearticle 11 de l'arrêté du 22 juillet 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 24 du même arrêté est complété par une phrase ainsi : « et désigne en son sein, lors de sa réunion d'installation, deux représentants du personnel pour participer aux réunions des comités techniques compétents, lorsque ces derniers examinent des questions relatives à la situation des agents non titulaires ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 août 2011 : art. 24
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