ARRÊTÉ du 22 juillet 2014 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 22 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029338657
Texte parentLEGITEXT000029338625
Référencearticle 9 de l'arrêté du 22 juillet 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 22 du même arrêté, les mots : « du personnel » sont remplacés par les mots : « de l'administration ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 24 août 2011 : art. 22

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029338657, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.