Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 23 juillet 2014
RattachementTitre II : FONCTIONNEMENT
IdentifiantLEGIARTI000029338912
Texte parentLEGITEXT000029338876
Référencearticle 14 de l'arrêté du 23 juillet 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 18 février 2005 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel dans les commissions d'évaluation technique et pédagogique, instituées par l'article 5 du décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 relatif au statut particulier des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs ainsi que les règles de fonctionnement applicables à ces commissions, est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 18 février 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13 Divisions : TITRE Ier : ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL ; TITRE II : FONCTIONNEMENT
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.