ARRÊTÉ du 23 juillet 2014 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 7 août 2014.

TexteARRÊTÉ du 23 juillet 2014

RattachementTitre II : FONCTIONNEMENT

IdentifiantLEGIARTI000029338902

Texte parentLEGITEXT000029338876

Référencearticle 15 de l'arrêté du 23 juillet 2014 (version du 7 août 2014)Légifrance →

1. Le directeur des ressources humaines relevant des ministres chargés de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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