1. Les commissions d'évaluation technique et pédagogique se réunissent au moins deux fois par an, sur convocation de leur président, à son initiative ou, dans le délai maximal de deux mois, sur demande écrite de la moitié au moins des représentants titulaires du personnel.
ARRÊTÉ du 23 juillet 2014 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 7 août 2014.
TexteARRÊTÉ du 23 juillet 2014
RattachementTitre II : FONCTIONNEMENT
IdentifiantLEGIARTI000029338890
Texte parentLEGITEXT000029338876
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.