Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 7 mars 2014 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « Au titre de la direction générale de la police nationale » sont remplacés par les mots : « Au titre de l'administration centrale du ministère de l'intérieur » ;
3. 2° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
4. « 1. La direction générale de la police nationale : » ;
5. 3° Au huitième alinéa, les mots : « - la direction générale de la sécurité intérieure » sont supprimés ;
6. 4° Après le treizième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
7. « 2. La direction générale de la sécurité intérieure » ;
8. 5° Au quinzième alinéa, les mots : « de la police nationale » sont remplacés par les mots : « du ministère de l'intérieur ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 7 mars 2014 : art. 1