Arrêté du 27 décembre 1979 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 3 août 2014.

TexteArrêté du 27 décembre 1979
IdentifiantLEGIARTI000029356626
Texte parentLEGITEXT000029339992
Référencearticle 6 de l'arrêté du 27 décembre 1979 (version du 3 août 2014)Légifrance →

1. Les candidats doivent remplir les conditions suivantes pour faire acte de candidature :

2. Etre titulaire de l'un des brevets suivants :

3. - capitaine ;

4. - capitaine au long cours ;

5. - capitaine de 1re classe de la navigation maritime ;

6. - capitaine de 2e classe de la navigation maritime ;

7. - capitaine de la marine marchande ;

8. - être âgé de trente-cinq ans au moins à la date de l'examen ;

9. - avoir effectué douze mois au moins de navigation effective en qualité de capitaine, ou vingt-quatre mois en qualité de second capitaine, sur des navires de commerce, ou avoir été pilote maritime.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029356626, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.