Référencearticle Annexe III de l'arrêté du 27 décembre 1979 (version du 3 août 2014)Légifrance →
1. Carte de pilote hauturier certifié
2. (Format 9,7 cm × 6,9 cm)
3. (Recto)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère chargé de la mer
Certificat de pilote hauturier
Deep sea pilot certificate
N°
Photographie
Nom :
Name
Nationalité :
Nationality
Date et lieu de naissance :
Date and place of birth
Zone de compétence :
Qualification zone
4. (Verso)
Ce certificat de pilote hauturier est délivré par le ministre français chargé de la mer en application du décret n° 79-354 du 2 mai 1979 et de l'arrêté du 27 décembre 1979.
This deep sea pilot certificate is issued by the french Ministry in charge of the Sea in pursuance of the decree 79-354 of May 2nd 1979 and the order of December 27th 1979.
Fait le
Issued on
Signature du titulaire
Holder's signature
Signature de l'autorité
Signature of the Authority
Cachet
Seal
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