ARRÊTÉ du 29 juillet 2014 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 8 août 2014.

TexteARRÊTÉ du 29 juillet 2014

IdentifiantLEGIARTI000029345193

Texte parentLEGITEXT000029345176

Référencearticle 4 de l'arrêté du 29 juillet 2014 (version du 8 août 2014)Légifrance →

1. Le jury établit la liste des candidats admis par ordre de mérite.

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