Référencearticle 5 de l'arrêté du 29 juillet 2014 (version du 1er juillet 2023)Légifrance →
1. Le jury comprend :
2. - le directeur de l'académie de police ou son représentant, président ;
3. - le directeur national de la police judiciaire ou son représentant, vice-président ;
4. - le chef du service national de police scientifique ou son représentant ;
5. - le directeur national de la sécurité publique ou son représentant.
Nota : Conformément à l'article 7 du décret n° 2023-530 du 29 juin 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2023.
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