Arrêté du 27 juin 2011 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 3 août 2014 au 1er janvier 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 27 juin 2011

IdentifiantLEGIARTI000029346639

Texte parentLEGITEXT000029346641

Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 juin 2011 (version du 3 août 2014)Légifrance →

1. Sont institués des comités techniques au ministère chargé de l'agriculture conformément aux dispositions du présent arrêté.

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