Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 3 février 2003 portant institution des comités techniques paritaires au ministère de l'agriculture et de la pêche est abrogé à compter du 15 novembre 2011, à l'exception des dispositions concernant les comités techniques paritaires mentionnés à son article 14 renouvelés en 2010, qui sont abrogées au terme du mandat de ces comités.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 3 février 2003 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20
Divisions : TITRE Ier : COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE MINISTÉRIEL ; TITRE II : COMITÉS TECHNIQUES PARITAIRES CENTRAUX ; TITRE III : COMITÉS TECHNIQUES PARITAIRES SPÉCIAUX ; TITRE IV : COMITÉS TECHNIQUES PARITAIRES RÉGIONAUX ET DÉPARTEMENTAUX