Arrêté du 27 juin 2011 · Article

Article 12

Article abrogé, en vigueur du 2 juillet 2011 au 1er janvier 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 27 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024288111
Texte parentLEGITEXT000029346641
Référencearticle 12 de l'arrêté du 27 juin 2011 (version du 2 juillet 2011)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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