1. Il est créé auprès de chaque directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et auprès du directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France, conformément à l'article 6 du décret du 15 février 2011 susvisé, un comité technique de proximité compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du même décret, de toutes les questions intéressant exclusivement les services de la direction concernée.
Arrêté du 27 juin 2011 · Article
Article 4-1
Article abrogé, en vigueur du 8 septembre 2011 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 27 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024539230
Texte parentLEGITEXT000029346641
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