Article abrogé, en vigueur du 1er juin 2018 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 27 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000036969833
Texte parentLEGITEXT000029346641
Référencearticle 6 de l'arrêté du 27 juin 2011 (version du 1er juin 2018)Légifrance →
1. Il est créé auprès de chaque responsable de service d'administration centrale un comité technique spécial pour les services ou groupe de services suivants :
2. ― le secrétariat général ;
3. ― la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises ;
4. ― la direction générale de l'alimentation ;
5. ― la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;
6. ― la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture ;
7. ― les services centraux localisés à Toulouse-Auzeville (placé auprès du secrétaire général) ;
8. ― le conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (placé auprès du vice-président du conseil général) ;
9. ― les services suivants directement rattachés au ministre : cabinet, bureau du cabinet, mission défense, service du contrôle budgétaire et comptable ministériel (placé auprès du chef de cabinet du ministre).
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