Article abrogé, en vigueur du 1er juin 2018 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 27 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000036969836
Texte parentLEGITEXT000029346641
Référencearticle 7 de l'arrêté du 27 juin 2011 (version du 1er juin 2018)Légifrance →
1. Il est créé auprès de chaque directeur général ou directeur concerné un comité de proximité d'établissement public pour les établissements suivants :
2. - l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort ;
3. - l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse ;
4. - l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles ;
5. - l'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole ;
6. - l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine ;
7. - l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg ;
8. - le Centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet ;
9. - l'Etablissement public national d'enseignement professionnel agricole de Wallis-et-Futuna ;
10. - l'Etablissement public national de Mayotte.
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