Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 28 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029347844
Texte parentLEGITEXT000029347827
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 juillet 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après la ligne inscrite dans l'annexe II de l'arrêté du 3 décembre 2013 susvisé :
2. SOUS-DIRECTION DES BUREAUX ET CABINETS (SDBC)
3. SDBC
4. SOUS-DIRECTION DES BUREAUX DES CABINETS
5. 75
6. PARIS
7. R
8. 2011
9. 2015
10. il est inséré une ligne :
11. DÉLÉGATION AUX AFFAIRES STRATÉGIQUES (DAS)
12. DAS
13. DÉLÉGATION AUX AFFAIRES STRATÉGIQUES
14. 75
15. PARIS
16. R
17. 2014
18. 2015
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 décembre 2013 : art. null
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