ARRÊTÉ du 24 juillet 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 9 août 2014.

TexteARRÊTÉ du 24 juillet 2014

IdentifiantLEGIARTI000029347855

Texte parentLEGITEXT000029347848

Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 juillet 2014 (version du 9 août 2014)Légifrance →

1. L'annexe de l'arrêté du 6 juin 2013 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves et la composition du jury des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie devient « Annexe II ».

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