1. La directrice des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 24 juillet 2014 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 9 août 2014.
TexteARRÊTÉ du 24 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029347857
Texte parentLEGITEXT000029347848
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