ARRÊTÉ du 29 juillet 2014 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 9 août 2014.

TexteARRÊTÉ du 29 juillet 2014

IdentifiantLEGIARTI000029347917

Texte parentLEGITEXT000029347903

Référencearticle 11 de l'arrêté du 29 juillet 2014 (version du 9 août 2014)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter des concours ouverts au titre de l'année 2015.

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