Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 29 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029347921
Texte parentLEGITEXT000029347903
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 juillet 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du chapitre II de l'arrêté du 27 janvier 2014 susvisé est complété comme suit : « Chapitre II.-Pré-admission et admission aux concours externe et interne ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 janvier 2014 Divisions : Chapitre II : Pré-admission et admission aux concours externe et interne
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