Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 29 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029347929
Texte parentLEGITEXT000029347903
Référencearticle 8 de l'arrêté du 29 juillet 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 de l'arrêté du 27 janvier 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Il est attribué à chaque épreuve d'admissibilité, de pré-admission et d'admission une note comprise entre 0 et 20. Elle est multipliée par les coefficients fixés ci-dessus. La somme des points ainsi obtenue forme le total de points des épreuves. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 janvier 2014 : art. 6
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