Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 29 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029347931
Texte parentLEGITEXT000029347903
Référencearticle 9 de l'arrêté du 29 juillet 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 de l'arrêté du 27 janvier 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Seuls les candidats ayant obtenu aux épreuves d'admissibilité, après application des coefficients, un total de points déterminé par le jury qui ne pourra être inférieur à 112 points pour le concours externe et 104 points pour le concours interne ont accès aux épreuves de pré-admission.
3. Le jury dresse, par ordre alphabétique, la liste des candidats admissibles ainsi que les candidats pré-admis, pour chacun des deux concours. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 janvier 2014 : art. 7
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