ARRÊTÉ du 28 juillet 2014 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 28 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029348265
Texte parentLEGITEXT000029348260
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 juillet 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 4 de l'arrêté précité est modifié ainsi qu'il suit :

2. 1° Le septième alinéa « 2. Une épreuve d'évaluation en langue française destinée à apprécier les capacités de compréhension des candidats » est supprimé ;

3. 2° Au huitième alinéa, les mots : « 3. Une ou plusieurs épreuves sportives selon le domaine d'activité pour lequel les candidats postulent » sont remplacés par les mots : « 2. Une ou plusieurs épreuves sportives selon le domaine d'activité pour lequel les candidats postulent » ;

4. 3° Au neuvième alinéa, les mots : « 4. Une épreuve d'entretien destinée à apprécier la motivation et l'aptitude générale des candidats » sont remplacés par les mots : « 3. Une épreuve d'entretien destinée à apprécier la motivation et l'aptitude générale des candidats » ;

5. 4° Au dixième alinéa, les mots : « Par dérogation aux dispositions prévues aux 1 à 4, les candidats au recrutement dans le domaine d'activité “ musique ” se présentent à des épreuves musicales » sont remplacés par les mots : « Par dérogation aux dispositions prévues aux 1 à 3, les candidats au recrutement dans le domaine d'activité “ musique ” se présentent à des épreuves musicales. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 3 mars 2010 : art. 4

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029348265, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.