Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 28 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029348273
Texte parentLEGITEXT000029348260
Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 juillet 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 7 de l'arrêté précité, les mots : « 2. Etre titulaire du baccalauréat » sont remplacés par les mots : « 2. Etre titulaire du baccalauréat ou d'un titre reconnu équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 mars 2010 : art. 7
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