Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 28 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029348275
Texte parentLEGITEXT000029348260
Référencearticle 4 de l'arrêté du 28 juillet 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 9 de l'arrêté précité, est inséré un cinquième alinéa rédigé ainsi qu'il suit :
2. « Par dérogation au 1, les auxiliaires sanitaires candidats au recrutement interne d'infirmier doivent se situer au plus tôt dans la troisième année à compter de la prise d'effet du contrat d'engagement et au plus tard dans la neuvième année. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 mars 2010 : art. 9
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