ARRÊTÉ du 30 juillet 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 9 août 2014.

TexteARRÊTÉ du 30 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029348351
Texte parentLEGITEXT000029348347
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 juillet 2014 (version du 9 août 2014)Légifrance →

1. L'annexe du présent arrêté est publiée au bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Elle peut être consultée à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

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