Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2011-944 du 10 août 2011 relatif aux indemnités allouées aux personnels civils de recrutement local du ministère de la défense en Polynésie française en cas de rupture agréée de leur contrat de travail, notamment son article 8,
Arrêtent :
1. Les contingents de personnels civils de recrutement local du ministère de la défense en Polynésie française auxquels, conformément au décret du 10 août 2011 susvisé, sont allouées des indemnités après l'agrément de la rupture de leur contrat de travail sont fixés ainsi qu'il suit :
2. 1° 25 personnels en 2015 ;
3. 2° 21 personnels en 2016.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 juin 2014.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, J. Feytis Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, A. Phélep
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 août 2014).