1. Est autorisée la mise en œuvre des traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la mise à disposition des usagers de l'administration du « service dématérialisé de la gestion du FSE » via un portail nommé « ma démarche FSE ». Ce portail poursuit les finalités suivantes :
2. - faciliter l'accès et simplifier la gestion du Fonds social européen en France ;
3. - améliorer la qualité du service rendu aux usagers ;
4. - faciliter le traitement et la prise en charge des demandes et des réalisations par les services gestionnaires concernés ;
5. - faciliter l'élaboration des traitements de données des demandes de subvention ;
6. - mettre en cohérence les réseaux d'information déjà existants ;
7. - accélérer le traitement du versement du Fonds social européen aux bénéficiaires ;
8. - faciliter les contrôles croisés entre les fonds européens conformément à la réglementation communautaire.