ARRÊTÉ du 29 juillet 2014 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 9 août 2014.

TexteARRÊTÉ du 29 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029348403
Texte parentLEGITEXT000029348391
Référencearticle 4 de l'arrêté du 29 juillet 2014 (version du 9 août 2014)Légifrance →

1. Les données mentionnées à l'article 2 sont accessibles aux gestionnaires du Fonds social européen (autorités de gestion, autorités de gestion déléguées et organismes intermédiaires) et aux autorités et services chargés du contrôle de la bonne utilisation du Fonds social au niveau national et au niveau communautaire.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029348403, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.