1. Les missions de l'inspection générale des affaires maritimes dans le domaine de l'enseignement maritime entrent dans le champ du système de management de la qualité prescrit par la directive 2009/21/CE susvisée.
ARRÊTÉ du 31 juillet 2014 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 9 août 2014.
TexteARRÊTÉ du 31 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029348432
Texte parentLEGITEXT000029348422
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