1. L'inspecteur général des affaires maritimes et l'inspecteur général de l'enseignement maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 31 juillet 2014 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 9 août 2014.
TexteARRÊTÉ du 31 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029348434
Texte parentLEGITEXT000029348422
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