1. Le présent arrêté définit la licence générale nationale « Exportations et transfert au sein de l'Union européenne de biens à double usage importés pour la tenue de salons et d'expositions sous le régime douanier de l'admission temporaire », ci-après dénommée licence générale « Salons et Expositions ».
ARRÊTÉ du 31 juillet 2014 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 9 août 2014.
TexteARRÊTÉ du 31 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029348512
Texte parentLEGITEXT000029348504
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