Référencearticle Annexe C de l'arrêté du 31 juillet 2014 (version du 9 août 2014)Légifrance →
1. LISTE DES PROVENANCES/DESTINATIONS EXCLUES DU CHAMP DE LA LICENCE GÉNÉRALE " SALONS ET EXPOSITIONS "
2. Afghanistan.
3. Biélorussie.
4. Congo.
5. Corée du Nord.
6. Côte d'Ivoire.
7. Erythrée.
8. Guinée (Conakry).
9. Irak.
10. Iran.
11. Liban.
12. Libéria.
13. Libye.
14. Myanmar (Birmanie).
15. République centrafricaine.
16. Somalie.
17. Soudan.
18. Sud-Soudan.
19. Syrie.
20. Zimbabwe.
Aller plus loin
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