ARRÊTÉ du 31 juillet 2014 · Article

Article Annexe A

Article en vigueur depuis le 9 août 2014.

TexteARRÊTÉ du 31 juillet 2014

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000029348578

Texte parentLEGITEXT000029348563

Référencearticle Annexe A de l'arrêté du 31 juillet 2014 (version du 9 août 2014)Légifrance →

1. LISTE DES BIENS ADMIS AU BÉNÉFICE DE LA LICENCE GÉNÉRALE " BIENS À DOUBLE USAGE POUR FORCES ARMÉES FRANÇAISES "

2. Biens relevant des catégories suivantes de l'annexe I du règlement UE 428/2009 modifié, hors produits de l'annexe IV :

3. - catégorie 1A ;

4. - catégories 4A, 4D001 ;

5. - catégories 5A1, 5B1, 5D001a, 5D001c, 5D101 ;

6. - catégories 5A2 (à l'exclusion des codes sources), 5B2, 5D002a (à l'exclusion des codes sources), 5D002c (à l'exclusion des codes sources) ;

7. - catégories 6A, 6D ;

8. - catégories 7A, 7B, 7D ;

9. - catégories 8A, 8C, 8D001 ;

10. - catégories 9A001, 9A002, 9A003, 9A012, 9A101, 9A102, 9A104, 9A105, 9A107, 9A115, 9D003, 9D101, 9D104.

Aller plus loin

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