LOI n° 2014-892 du 8 août 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 août 2014.

TexteLOI n° 2014-892 du 8 août 2014
Rattachement
Section 1 : Dispositions relatives aux recettes des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et des organismes concourant à leur financement
  1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL
  2. Section 1 : Dispositions relatives aux recettes des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et des organismes concourant à leur financement
IdentifiantLEGIARTI000029351502
Texte parentLEGITEXT000029351494
Référencearticle 1 de la loi n° 2014-892 du 8 août 2014 (version du 10 août 2014)Légifrance →

1. [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2014-698 DC du 6 août 2014.]

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