Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2014-892 du 8 août 2014
RattachementDEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES
IdentifiantLEGIARTI000029351552
Texte parentLEGITEXT000029351494
Référencearticle 15 de la loi n° 2014-892 du 8 août 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au I de l'article 63 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 précitée, le montant : « 263,34 millions d'euros » est remplacé par le montant : « 103,34 millions d'euros ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 : art. 63
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