RattachementDEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES
IdentifiantLEGIARTI000029351526
Texte parentLEGITEXT000029351494
Référencearticle 16 de la loi n° 2014-892 du 8 août 2014 (version du 10 août 2014)Légifrance →
1. Pour l'année 2014, les objectifs rectifiés de dépenses de la branche Maladie, maternité, invalidité et décès sont fixés :
2. 1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 193,0 milliards d'euros ;
3. 2° Pour le régime général de sécurité sociale, à 168,8 milliards d'euros.
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