RattachementDEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES
IdentifiantLEGIARTI000029351528
Texte parentLEGITEXT000029351494
Référencearticle 17 de la loi n° 2014-892 du 8 août 2014 (version du 10 août 2014)Légifrance →
1. Pour l'année 2014, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous-objectifs sont rectifiés conformément au tableau qui suit :
2. (En milliards d'euros)
OBJECTIF national de dépenses
Dépenses de soins de ville
80,7
Dépenses relatives aux établissements de santé tarifés à l'activité
55,6
Autres dépenses relatives aux établissements de santé
19,7
Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées
8,6
Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées
9,0
Dépenses relatives au fonds d'intervention régional
3,1
Autres prises en charge
1,7
Total
178,3
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