1. A modifié les dispositions suivantes :
2. - Code de la sécurité sociale.
3. Art. L242-11
4. A modifié les dispositions suivantes :
5. - Code de la sécurité sociale.
6. Art. L241-5
7. A modifié les dispositions suivantes :
8. - Code de la sécurité sociale.
9. Art. L241-6
10. A modifié les dispositions suivantes :
11. - Code de la sécurité sociale.
12. Art. L241-6-1
13. A modifié les dispositions suivantes :
14. - Code de la sécurité sociale.
15. Art. L241-13
16. A modifié les dispositions suivantes :
17. - Code rural
18. Art. L731-25
19. A modifié les dispositions suivantes :
20. - Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996
21. Art. 22
22. A modifié les dispositions suivantes :
23. - Code de la sécurité sociale.
24. Art. L834-1
25. A modifié les dispositions suivantes :
26. - Code rural
27. Art. L731-10
28. A modifié les dispositions suivantes :
29. - Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002
30. Art. 42-1
31. A modifié les dispositions suivantes :
32. - Code rural
33. Art. L741-1, Art. L741-3
34. A modifié les dispositions suivantes :
35. - Code rural
36. Art. L751-17
37. I 4° [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2014-698 DC du 6 août 2014.]
38. V. - [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2014-698 DC du 6 août 2014.]
39. VI. - A. - Les 1° à 3°, 5° et 7° du I et les 3° à 5° du IV s'appliquent aux modalités de calcul des cotisations et contributions sociales dues au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2015.
40. B. - Le 6° du I et les 1° et 2° du IV s'appliquent aux cotisations sociales dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2015.
41. C. - [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2014-698 DC du 6 août 2014.]