RattachementSection 2 : Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre
PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL
Section 2 : Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre
IdentifiantLEGIARTI000029351510
Texte parentLEGITEXT000029351494
Référencearticle 5 de la loi n° 2014-892 du 8 août 2014 (version du 10 août 2014)Légifrance →
1. I. - Pour l'année 2014, sont rectifiés les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l'état figurant en annexe B à la présente loi, et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
2. (En milliards d'euros)
PRÉVISIONS de recettes
OBJECTIFS de dépenses
SOLDE
Maladie
186,9
193,0
- 6,1
Vieillesse
219,0
220,7
- 1,7
Famille
56,5
59,2
- 2,8
Accidents du travail et maladies professionnelles
13,6
13,2
0,4
Toutes branches (hors transferts entre branches)
462,9
473,0
- 10,1
3. II. - Pour l'année 2014, sont rectifiés les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l'état figurant en annexe B à la présente loi, et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
4. (En milliards d'euros)
PRÉVISIONS de recettes
OBJECTIFS de dépenses
SOLDE
Maladie
162,7
168,8
- 6,1
Vieillesse
115,7
117,0
- 1,3
Famille
56,5
59,2
- 2,8
Accidents du travail et maladies professionnelles
12,1
11,8
0,3
Toutes branches (hors transferts entre branches)
334,9
344,7
- 9,8
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