1. Est approuvé le rapport figurant en annexe A à la présente loi rectifiant, pour les années 2014 à 2017, les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses par branche des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et du régime général, les prévisions de recettes et de dépenses des organismes concourant au financement de ces régimes, ainsi que l'objectif national de dépenses d'assurance maladie.
LOI n° 2014-892 du 8 août 2014 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 10 août 2014.
TexteLOI n° 2014-892 du 8 août 2014
Rattachement
Section 2 : Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre
- PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL
- Section 2 : Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre
IdentifiantLEGIARTI000029351534
Texte parentLEGITEXT000029351494
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