LOI n° 2014-892 du 8 août 2014 · Article

Article liminaire

Article en vigueur depuis le 10 août 2014.

TexteLOI n° 2014-892 du 8 août 2014
IdentifiantLEGIARTI000029351546
Texte parentLEGITEXT000029351494
Référencearticle liminaire de la loi n° 2014-892 du 8 août 2014 (version du 10 août 2014)Légifrance →

1. La prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour 2014 s'établit comme suit :

2. (En points de produit intérieur brut)

PRÉVISION D'EXÉCUTION 2014

Solde structurel (1)
- 2,3
Solde conjoncturel (2)
- 1,5
Mesures exceptionnelles (3)
0,0
Solde effectif (1 + 2 + 3)
- 3,8

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