Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 28 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029353489
Texte parentLEGITEXT000029353485
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 juillet 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe de l'arrêté du 18 février 2013 susvisé, à la rubrique « Filière santé environnement », les mentions :
2. CORPS DES TECHNICIENS SANITAIRES
(DÉCRET N° 96-41 DU 17 JANVIER 1996 MODIFIÉ)
3. Technicien principal
4. 19 % en 2013
5. Technicien en chef
6. 8 % en 2013
7. sont complétées par les mentions suivantes :
8. CORPS DES TECHNICIENS SANITAIRES ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE
(DÉCRET N° 2013-176 DU 27 FÉVRIER 2013)
9. Technicien principal
10. 20 % en 2014 et 15 % en 2015
11. Technicien en chef
12. 10 % en 2014 et 8 % en 2015
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 février 2013 : art. null
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